La France est le quatrième pays de l’Union Européenne le plus boisé. Aujourd’hui en France, on compte 3,5 millions de propriétaires forestiers privés qui possèdent 12,2 millions d’hectares.

Nombreux sont les propriétaires à se réunir au sein de groupements forestiers. Ces structures sont des sociétés civiles disposant de statuts juridiques particuliers, et réunissant a minima deux associés. Passons en revue les intérêts à se regrouper et les facteurs clés de succès incontournables !

Un seuil minimum de 40ha pour une trésorerie équilibrée

Le prix global des terres augmentant, tout comme le prix des bois. Une surface de 40ha constitue un investissement à la fois conséquent et cohérent.

En Bretagne, par exemple, su un hectare de forêt se vend 5 000€, il faut débourser 200 000€ pour acquérir 40ha. L’investissement est équivalent à un studio à Paris reste abordable pour une personne et dispose d’une rentabilité équivalente autour de 2%.

Une superficie de 40 hectares minimum, qu’elle soit en un seul tenant ou bien en parcelles géographiques distinctes, représente une unité de gestion intéressante. À cette échelle, on peut compter sur une rotation suffisante des parcelles pour garantir des encaissements financiers réguliers, issus notamment de la vente du bois. Rappelons que la forêt génère des revenus durant les années de coupes uniquement, soit tous les 20 à 30 ans selon l’essence exploitée !

Par exemple, le programme d’une plantation de Douglas est le suivant :

La 3 premières périodes de 10 ans ne permettent pas d’obtenir de revenus.

Avec 40 ha, 3 lots de 13ha sont constitués permettant d’obtenir des revenus réguliers, tous les 10 ans. Une surface de 13ha est suffisante pour déclencher une exploitation forestière rentable pour tous les acteurs : abatteuse, débardeur, porteur, et transport jusqu’en scierie.

Le PSG, outil stratégique

A partir de 25 hectares, le Plan Simple de Gestion est obligatoire.

Avec 40ha, il s’utilise par le Groupement comme outil stratégique avec pour objectif d’organiser une rotation future des récoltes de bois.

Le regroupement, un facilitateur de la transmission

Le groupement forestier est un outil pertinent en matière de transmission du patrimoine forestier aux générations des enfants des propriétaires.

Deux schémas d’investissement forestiers sont possibles :

               

La constitution d’un groupement forestier présente plusieurs avantages :

  • Liquidité des parts sociales. Les parts sont facilement cédées entre associés ou léguées aux enfants, sans faire l’objet d’une publicité foncière obligatoire.
  • Droits d’enregistrement et formalités

En détention indirect, la forêt appartient au Groupement. En cas de cession de parts sociales, le propriétaire de la forêt reste le même ; pas de publicité foncière à réaliser.

Lorsqu’on se situe dans le cas d’une détention directe, le rachat des quotes-parts indivises fait l’objet de taxes proportionnelles (environ 8% entre les droits d’enregistrements et les frais de notaire). En revanche, dans le cadre d’un groupement forestier, ces frais de rachat sont fixes (honoraires pour rédaction de l’acte de cession et mise à jour des statuts ; enrivon 1 000€) et les droits d’enregistrement sont fixes : 125€.

  • Durée de détention

Tout nouvel associé au sein du groupement bénéficie de l’antériorité de la détention de la forêt par le groupement. Cela lui permet de cumuler deux délais de détention pour son exonération sur la plus-value:  la sienne et celle du groupement.  Un avantage non négligeable

Par exemple, le 15 Mars 2019, une personne acquière les parts d’un Groupement propriétaire d’une forêt depuis plus de 30 ans. Ce nouvel associé bénéficie de l’exonération des plus-values de cessions immobilières en cas de vente de la forêt par le Groupement.

Enfin, tout nouvel associé au sein du groupement bénéficie de l’antériorité de la détention de la forêt par le groupement.

Plusieurs avantages fiscaux à se regrouper

Nous considérions précédemment les groupements forestiers comme un outil de transmission efficace. Il est important de préciser qu’uniquement 25% de la valeur des forêts détenues est retenue pour calculer les droits de transmission, en contrepartie d’une gestion durable de la ressource forestière pendant 30 ans. De même, des crédits ou réductions d’impôt sur le revenu sont envisageables dans le cadre du DEFI Forêt : Dispositifs d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt.

Des facteurs clés de succès à ne pas ignorer

Le suivi comptable

Tout d’abord, pour qu’un groupement soit efficace et pertinent, une bonne gestion comptable est nécessaire. Les revenus de la forêt sont divers et correspondent à plusieurs fiscalités :

  • Revenus fonciers : droits de chasse, ramassage des champignons
  • Revenus agricoles : coupes de bois

Une comptabilité de trésorerie suffit pour un Groupement forestier simple. la ventilation des recettes et dépenses en fonction des différents revenus de la forêt suffit. La tâche est plus complexe lorsque le Groupement a formulé une option TVA et réalise des travaux bénéficiant du DEFI. Il semble alors important d’être accompagné par un expert afin de tenir correctement sa comptabilité.

La transmission à la prochaine génération

Autre point de vigilance : les statuts juridiques du groupement. Ce point est notamment clé dans l’hypothèse d’une transmission. En effet, en cas de démembrement des parts sociales, suivant l’article 1844 du Code Civil : « Si une part est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier. »

En tant que nu-propriétaire, les individus – bien souvent les enfants, dans le cas d’un héritage – disposent du bien (abusus) mais ne peuvent ni l’utiliser, ni en percevoir les revenus. La situation est inverse pour les usufruitiers. Lorsqu’il y a dissociation entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote va alors au nu-propriétaire. Ainsi lorsque des parents donnent leurs parts à leurs enfants, ils ne peuvent plus prendre la décision de vendre la propriété ! Cette situation, dommageable, peut néanmoins être contournée par une dérogation des statuts. Un accompagnement par un expert juridique au démarrage du regroupement est nécessaire, pour éviter une telle situation de blocage.

La valeur des parts sociales

Troisième et dernier point de vigilance : entretenir une bonne communication sur la valeur des parts de chacun des associés. Chaque associé doit avoir conscience qu’il peut céder ses parts, à tout moment. Le recours à un gérant externe permet notamment de communiquer chaque année sur une valeur externe de référence pour évaluer la valeur des parts et faire bien comprendre à chacun des associés que leurs parts sont cessibles. Cela permet une gestion optimale de la liquidité des parts.

Ces problématiques étant relativement techniques, l’intérêt d’un accompagnement externe par un expert prend du sens pour toute création et gestion d’un regroupement forestier.

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